Conditions générales de vente

Parties

Les présentes conditions lient Kadid Mohamed Aymen, — à compléter —, Alger, à l'auto-école abonnée, désignée « le client ».

Objet

L'abonnement donne à l'auto-école :

• un site vitrine à son nom, en français et en arabe ;
• une plateforme d'entraînement au code de la route en arabe pour ses élèves ;
• un tableau de bord pour gérer les élèves et suivre leur progression ;
• un nom de domaine en .dz, inclus dans le prix, sous réserve de sa disponibilité.

Un nom de domaine dans une autre extension reste à la charge du client.

Prix et paiement

La création du site est facturée une fois, au prix du devis signé. La première année d’abonnement est offerte ; l'abonnement annuel est ensuite de 3 000 DA, payables d'avance. Les prix sont exprimés en dinars algériens.

Le devis signé vaut commande : le site est préparé dès la signature. La facture est remise à la mise en service et se règle à réception, en espèces ou par virement bancaire.

Durée et renouvellement

L'abonnement court douze mois à compter de l'activation. Il n'est pas reconduit tacitement : le client est prévenu trente jours avant l'échéance.

Obligations du client

• le client demeure responsable des données de ses élèves et de leur exactitude ;
• les comptes sont nominatifs et ne se partagent pas ;
• la revente du service et la copie de son contenu à des fins commerciales sont interdites.

Disponibilité

La continuité du service fait l'objet d'une obligation de moyens, non de résultat. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir ; le client en est prévenu lorsque cela est possible.

Contenu pédagogique

Les questions d'entraînement sont tirées de la documentation officielle algérienne. Le service est un outil de révision : il ne remplace pas la formation et ne garantit pas la réussite à l'examen.

Résiliation

Chaque partie peut résilier en cas de manquement grave non réparé dans les quinze jours suivant une mise en demeure. À la résiliation, le client récupère les données de ses élèves dans un format exploitable et les comptes sont supprimés dans les trente jours.

Droit applicable

Les présentes conditions relèvent du droit algérien. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable avant toute saisine des juridictions compétentes.